L'assurance emprunteur est le poste sur lequel on peut faire le plus gros gain immédiat sur un crédit immobilier. La loi Lemoine de 2022 a libéralisé le marché : vous pouvez désormais changer d'assurance à tout moment, sans préavis, sans pénalité. Notre simulateur chiffre précisément l'économie possible.
L'assurance emprunteur, parfois appelée ADE (Assurance Décès Invalidité Emprunteur), est obligatoire en pratique pour obtenir un crédit immobilier. Elle prend le relais si l'emprunteur ne peut plus rembourser à cause d'un décès, d'une invalidité ou d'une incapacité de travail. Sans elle, aucune banque ne prêtera sur 15-25 ans.
Pour un emprunteur seul : 100% d'assurance sur sa tête. Pour un couple : la quotité totale doit être ≥ 100%. Configurations classiques :
Loi du 28 février 2022, entrée en vigueur le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats et le 1er septembre 2022 pour les contrats en cours. Trois apports majeurs :
Plus besoin d'attendre l'échéance annuelle ou un anniversaire. Vous pouvez résilier votre assurance emprunteur n'importe quand, par simple courrier recommandé, sans pénalité. La banque a 10 jours pour accepter la délégation à garanties équivalentes.
Pour tous les prêts dont :
Avantage majeur pour les personnes avec antécédents médicaux. Avant 2022, ces emprunteurs étaient parfois exclus ou surtarifés. Désormais, ils sont assurés au tarif standard sans déclaration.
Le droit à l'oubli (ne plus mentionner une maladie passée) a été réduit de 10 à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, pour les anciens malades du cancer et de l'hépatite C. C'est l'apport humain le plus important de la loi.
La banque doit chaque année rappeler à l'emprunteur ses droits à la délégation et fournir le coût annuel de son assurance. En pratique, peu lisent ces courriers.
Le simulateur en haut de page vous donne le chiffre exact. Pour comprendre comment il fonctionne, voici la méthode.
Mensualité d'assurance (méthode capital initial) = Capital emprunté × Taux assurance annuel / 12
Coût total = Mensualité × Nombre de mois restants
Économie = (Mensualité groupe − Mensualité délégation) × Mois restants
| Configuration | Taux | Mensualité | Coût total |
|---|---|---|---|
| Groupe banque (100/100) | 0,36% | 150 € | 45 000 € |
| Délégation (100/100) | 0,12% | 50 € | 15 000 € |
| Économie | 100 €/mois | 30 000 € |
Sur ce prêt, la délégation réalisée dès le départ représente 30 000 € d'économies, soit la valeur d'une cuisine équipée haut de gamme. Tout ça pour environ 30 minutes de paperasse.
L'économie est proportionnelle au nombre de mois restants. Sur le même prêt, si vous attendez 5 ans avant de déléguer, vous économisez environ 24 000 € au lieu de 30 000 €. Plus tôt vous switchez, plus c'est rentable. Mais même à 10 ans, l'opération reste très favorable.
Le marché de l'assurance emprunteur déléguée s'est concentré autour d'une dizaine d'acteurs. Voici les principaux et leurs spécificités.
AXA, Allianz, Generali, Maif proposent aussi des contrats emprunteurs, souvent intéressants pour les clients déjà existants.
MGEN (Éducation Nationale), MGFP, IGCF, Mutuelle MFPS, GMF, MAIF, MACSF (santé), CCMO. Ces mutuelles, ouvertes à des publics ciblés, proposent souvent des tarifs imbattables et acceptent des dossiers que d'autres rejettent.
La banque ne peut refuser une délégation à condition que ses garanties soient au moins équivalentes à l'assurance groupe. Les critères d'équivalence (FCAT) sont définis par 18 points : décès, PTIA, IPT, IPP, ITT, franchise, modalités, exclusions, etc. Le courtier ou l'assureur délégué fournit en général une fiche d'équivalence prête à transmettre à la banque.
Le switch prend 4 à 6 semaines en pratique. Voici les étapes.
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